Voici l'essentiel du contenu
- Le passage en SELARL permet de dissocier le bénéfice de l’activité du revenu personnel, soumis à l’impôt sur les sociétés.
- En BNC, tout bénéfice est imposé même s’il reste dans l’entreprise, contrairement à la flexibilité fiscale offerte par la SELARL.
Longtemps, le cabinet dentaire a vécu en pilotage automatique. Un local, des instruments, des patients réguliers, et la trésorerie qui suit. Beaucoup de praticiens ont construit leur carrière dans cette simplicité rassurante du BNC. Mais aujourd’hui, la pression monte: honoraires stagnants, matériel qui coûte de plus en plus cher, fiscalité qui ne lâche rien. Ce n’est plus une question de confort, c’est une question de survie stratégique. La structure choisie au début de l’activité peut devenir un boulet en quelques années. Et pourtant, la solution est à portée de main - même si elle demande un peu d’anticipation.
Les pivots stratégiques de la SELARL pour le chirurgien-dentiste
Sortir de la fiscalité individuelle
L’un des changements les plus marquants en passant de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés (IS), c’est la dissociation entre le bénéfice généré par le cabinet et le revenu que vous vous versez. En BNC, tout le bénéice est imposé, qu’il reste dans l’entreprise ou non. En SELARL soumise à l’IS, ce n’est que la rémunération que vous vous attribuez qui est soumise à l’impôt sur le revenu - le reste, si conservé dans la société, est taxé à un taux d’IS bien inférieur, souvent autour de 15 % sur les premiers bénéfices. Cela permet de financer des équipements lourds sans puiser dans son revenu personnel. Pour optimiser la fiscalité de votre activité, il est souvent judicieux de passer son cabinet dentaire en SELARL.
La maîtrise des charges sociales
Le BNC a un revers souvent sous-estimé: les cotisations sociales, calculées sur l’intégralité du bénéfice net. En SELARL, vous devenez salarié de votre société. Seule votre rémunération sera soumise aux charges salariales et patronales. Le bénéfice restant en société, lui, n’est pas assujetti à ces prélèvements. Cette souplesse permet un pilotage fin de sa charge globale. Par exemple, un praticien avec un bénéfice de 150 000 € peut se verser un salaire de 70 000 €, optimisant ainsi sa charge sociale sur la fraction rémunérée, tout en laissant le reste en trésorerie d’entreprise.
Points de vigilance à ne pas négliger
La transition vers une SELARL n’est pas anodine. Elle demande une attention particulière sur plusieurs aspects juridiques et fiscaux:
- La valorisation du fonds libéral: un passage en société implique de chiffrer le fonds de commerce, souvent à partir du chiffre d’affaires et de la clientèle. Cela peut générer une plus-value imposable.
- La rédaction des statuts: ils doivent respecter le Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, notamment sur la répartition du capital, les clauses d’agrément ou la gestion des parts.
- L’inscription à l’Ordre des chirurgiens-dentistes au titre de la société, obligatoire sous 3 mois suivant la création.
- La signature d’un contrat de travail si vous embauchez un assistant ou un thérapeute associé - ce qui n’est pas systématique en nom propre.
Ces étapes, bien que techniques, sont cruciales pour éviter des redressements ou des blocages administratifs.
SELARL ou BNC: tableau comparatif des enjeux financiers
Responsabilité juridique et patrimoine
En BNC, le praticien est engagé sur la totalité de son patrimoine personnel en cas de litige. Le domicile, l’épargne, les biens immobiliers - tout est potentiellement menacé, sauf le logement principal protégé par l’insaisissabilité légale. En SELARL, la responsabilité est limitée aux apports réalisés dans la société. Si une erreur thérapeutique survient et entraîne des dommages importants, seul le capital social est en jeu. Cette séparation est un rempart essentiel, surtout dans une profession à risque comme la chirurgie dentaire.
Capacité d'investissement et emprunt
Les établissements spécialisés comme Interfimon ou CMV Mediforce regardent d’un meilleur œil les structures sociétaires. Pourquoi? Parce qu’une SELARL présente un bilan, un résultat, une trésorerie - des éléments tangibles qui rassurent les financeurs. Un chirurgien dentiste souhaitant investir 120 000 € dans un système d’imagerie 3D aura plus de facilité à obtenir un prêt si son cabinet est structuré en société. Mieux encore: il pourra autofinancer en partie cet achat via les bénéfices conservés en société, taxés à 15 % au lieu de 30-40 % en impôt sur le revenu.
Transmission et association facilitées
Le passage en SELARL ouvre la voie à une transmission progressive. En BNC, céder son cabinet signifie vendre l’intégralité de l’activité, souvent d’un seul tenant. En SELARL, vous pouvez céder des parts sociales, par tranche de 10 %, 25 %, ou 50 %, à un collaborateur ou à un confrère. Cela permet une intégration en douceur, une formation progressive, et une sécurisation du remplacement. C’est tout particulièrement pertinent pour les praticiens qui souhaitent réduire leur activité sans partir du jour au lendemain.
| Régime fiscal | Assiette des cotisations | Responsabilité juridique | Gouvernance |
|---|---|---|---|
| BNC: IR progressif (jusqu’à 45 %) | Tout le bénéfice imposable aux cotisations sociales | Illimitée sur le patrimoine personnel | Un seul titulaire, pas de capital partageable |
| SELARL: IS (15 % ou 25 %) + IR sur salaire | Seule la rémunération est soumise aux charges sociales | Limitée aux apports dans la société | Capital fractionnable, possibilité d’ajouter des associés |
Mettre en œuvre sa transition juridique sans délais
Le choix judicieux de l'apport ou de la vente
Deux options s’offrent à vous pour intégrer votre activité en SELARL: l’apport ou la vente. L’apport consiste à transférer le fonds libéral à la société sans contrepartie immédiate. Cela génère des droits d’enregistrement au taux de 3 %, mais pas de plus-value immédiate. La vente, elle, permet de récupérer un cash-out immédiat - utile si vous avez un besoin de trésorerie, par exemple pour rembourser un prêt personnel ou investir dans un bien privé. En revanche, elle déclenche une imposition sur la plus-value. Le choix dépend de votre situation patrimoniale et fiscale.
L'articulation avec la SPFPL
Pour les praticiens qui envisagent une stratégie patrimoniale plus ambitieuse, la SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) est une étape supplémentaire. C’est une holding qui détient les parts de la SELARL. Son avantage? Permettre le versement de dividendes plutôt que de salaires. Ces dividendes, soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, peuvent être utilisés pour rembourser un prêt d’acquisition, financer une résidence secondaire, ou réinvestir dans d’autres actifs. Cela offre une flexibilité que le BNC ne permet pas.
Le rôle des partenaires spécialisés
Passer en SELARL, c’est un projet global: juridique, fiscal, bancaire. Or, trop souvent, les praticiens se retrouvent pris dans des allers-retours entre leur expert-comptable, leur banquier, et un avocat. Chacun avance de son côté, les délais s’allongent, les coûts augmentent. C’est là qu’un accompagnement intégré fait la différence. Quand un seul interlocuteur maîtrise la création de structure ET la recherche de financement, les volets sont synchronisés. Le dossier bancaire est établi en parallèle de la rédaction des statuts. Les délais s’effondrent - on parle souvent de quelques mois au lieu de six ou dix. Et tout bien pesé, ça ne mange pas de pain d’avoir quelqu’un qui voit l’ensemble du puzzle.
Questions habituelles
Puis-je conserver mon bail commercial si je passe en société?
Oui, mais sous condition. Le bail doit être transféré à la SELARL, avec l'accord écrit du bailleur ou de la SCI propriétaire. Cette étape est souvent oubliée, mais elle est essentielle pour éviter des conflits juridiques ou une résiliation du bail.
Quel budget total faut-il prévoir pour une transformation complète?
Il faut compter entre 6 000 et 10 000 € selon la complexité, incluant les honoraires de conseil, les frais de greffe (environ 1 000 €) et les droits d’enregistrement liés au fonds libéral. Une partie peut être financée dans le cadre du prêt d’investissement.
Je suis jeune collaborateur, est-ce trop tôt pour créer ma SELARL?
Pas forcément. Si votre chiffre d'affaires dépasse 70 000 € annuels et que vous envisagez de rester indépendant, la SELARL peut devenir intéressante. Avant ce seuil, le régime micro-BNC est souvent plus simple, mais au-delà, l’optimisation fiscale prend tout son sens.
Quels sont les délais moyens pour finaliser la création d’une SELARL?
En moyenne, comptez entre 2 et 4 mois avec un accompagnement coordonné. Sans coordination, cela peut s’étaler sur 6 à 10 mois à cause des échanges entre intermédiaires. La clé est d’avoir un seul chef d’orchestre sur le projet.